JUSTICE

Maltraitance sur enfant : deux médecins rejugés en appel

Nord Eclair

 Les deux médecins généralistes avaient été condamnés à trois ans de prison avec sursis à Douai en novembre 2008. Photo archives, H. Van Maele

L'an dernier, ils avaient été condamnés pour non assistance à personne en danger après la mort d'un petit garçon d'Auby. Marc,5 ans, avait vécu un véritable calvaire et nul n'avait rien remarqué...

Cette photo de classe était un acte d'accusation en elle-même. Un bout de chou de 5 ans, le sourire timide, le cheveu parfaitement peigné, la chemisette boutonnée jusqu'au cou. Ce même petit garçon que les pompiers découvriront mort dans son lit le 21 janvier 2006 au petit matin à Auby.

Devant la cour d'assises de Douai qui jugeait, l'hiver dernier, sa mère Isabelle Gosselin, le concubin de celle-ci David Da Costa, des membres de la famille de Marc et deux médecins, un pompier et un urgentiste, racontaient presque deux ans après les faits leur effroi en découvrant le petit cadavre dans son lit.

Un corps couvert d'hématomes qui ne laissait aucun doute sur ce que Marc avait pu vivre. La salle d'audience de la cour d'assises du Nord, qui pourtant en a vu et entendu d'autres, se souviendra longtemps de ce procès.

Parce que la description des sévices endurés par le petit garçon était terrible mais surtout parce que son beau-père s'est acharné sur l'enfant sans que quiconque ne lève le petit doigt pour le protéger. Une tragique succession d'occasions manquées quand une seule aurait suffi pour sauver Marc.

Un enfant de 5 ans au regard tragique

Et puis, et ce n'est pas ordinaire, deux médecins étaient également renvoyés sur le banc des accusés, pour non assistance à personne en danger. Tous deux avaient vu Marc, en consultation, peu avant sa mort. Ils avaient pris pour argent comptant les explications d'Isabelle Gosselin. Pour justifier les traces suspectes sur le corps du petit, elle leur avait assuré que Marc s'automutilait. Le 30 décembre, le docteur Christian Tirloy, généraliste à Auby, rédigera un certificat adressant Marc à l'hôpital et assurant qu'il faut exclure toute maltraitance des parents. « Ce bon docteur Tirloy qui ne sait pas voir un enfant de cinq ans au regard tragique » dira Luc Frémiot, l'avocat général dans son réquisitoire.

Examen clinique trop rapide, aucune vérification que la mère a bien emmené l'enfant à l'hôpital comme elle l'avait promis, pas un mot à son associé, le médecin traitant habituel de Marc et de sa mère, quand celui-ci avait repris le travail à son cabinet quelques jours plus tard.

L'autre médecin à avoir vu Marc en consultation, le Dr Michel Vallemans reconnaîtra, à la barre, n'avoir pas déshabillé l'enfant même après avoir aperçu des marques sur ses avant-bras. Il avait décrit un petit garçon « agité, il courait partout, montait sur le siège d'examen ». Sauf qu'à cette date, il est supposé avoir eu des côtes et la hanche brisées. Au président de la cour d'assises Michel Gasteau, qui s'étonnait que le médecin ait pu écouter le rythme cardiaque du petit garçon sans s'apercevoir que celui-ci avait des côtes cassées, Michel Vallemans affirme qu'« on n'appuie pas très fort » lors de ce type d'examen.

Quelle médecine pratiquait-il dans son cabinet ? Ce jour-là, « ce sont en fait 63 consultations qui ont été réglées ! » notait le président Michel Gasteau. Et le magistrat de marquer ses doutes sur le fonctionnement du cabinet. « Est-ce qu'on y conçoit la médecine comme un distributeur de choses qu'on vient y chercher ou est-ce qu'on y fait de vraies consultations ? » Plus dur encore, l'avocat général Luc Frémiot qualifiera le Dr Vallemans d'« irresponsable ou de falsificateur ».

Une approche réfutée par leur avocat Me Vincent Potié pour qui les médecins « ont été mis en échec, ont commis une erreur de diagnostic épouvantable, voilà la réalité ! ». Refusant « un procès pour l'exemple », l'avocat avait réclamé qu'on « ne juge pas sur l'émotion ».

Le 6 novembre 2008, la cour d'assises du Nord déclarait les deux médecins coupables de non assistance à personne en danger et les condamnait à trois ans de prison avec sursis, peine assortie d'une amende pour tous les deux.

Isabelle Gosselin et son concubin de l'époque n'ayant pas fait appel de leur condamnation à 30 ans et à la perpétuité, le volet criminel de l'affaire est clos. C'est donc devant la cour d'assises du Pas-de-Calais où seuls des juges professionnels siégeront que les médecins seront rejugés à partir d'aujourd'hui pour des faits relevant de la correctionnelle. Un procès prévu pour durer une semaine.

FLORENCE TRAULLÉ

Du piment dans les yeux de sa fille

Reims / Maltraitance -: la mère condamnée

L'affaire vient tout juste d'être jugée à Reims, les faits datent déjà de plusieurs mois. Cette petite fille a des difficultés scolaires qui inquiètent les enseignants de son école.

Quand l'enfant de 8 ans est questionnée, elle révèle que sa mère lui donne régulièrement des coups de ceinture quand elle ne surveille pas suffisamment bien ses trois petits frères et sœurs, ou qu'elle n'est pas sage.

La fillette raconte aussi comment sa mère, pour la punir, lui enduit le visage de piment et lui en badigeonne également les yeux. " Ça pique et ça brûle, et je dois rester les yeux fermés jusqu'à ce que ça sèche et que je puisse tout enlever ", explique l'enfant, dont on imagine la douleur.

Deux pères absents

 " Vous pensez que ce sont des méthodes d'éducation ? " interroge le président Craighero du tribunal correctionnel de Reims devant lequel la mère comparaissait mardi.

 " C'est à une petite fille de 8 ans de surveiller ses frères et sœurs, et de faire les tâches ménagères à votre place ? "

La jeune mère, en costume traditionnel coloré, répond du bout des lèvres : " Non ". Elle reconnaît avoir frappé sa fille à plusieurs reprises " mais ", ajoute-t-elle, " je ne le fais plus maintenant ".

Les enfants étaient, à l'audience du tribunal correctionnel, représentés par l'association d'accompagnement éducatif de la Marne (AAEM). Me Christelle Birski a réclamé des dommages et intérêts pour les enfants " qui sont suivis par une assistante sociale depuis un an et demi ".

Coups de ceinture

Elle affirme n'avoir " pas trouvé d'amour dans ce dossier. Les deux pères des quatre enfants sont absents. Et pour elle, les différentes visites des services sociaux prouvent que les enfants sont en danger. "

L'avocate demande au tribunal de prononcer " une décision pédagogique, dans l'intérêt des enfants ".

Le substitut du procureur de la République, Jocelyn Poul, pense lui aussi que cette mère " n'a pas compris que c'est à elle de prendre en charge ses quatre enfants, et que ce n'est pas à sa fille aînée de le faire. "

Le substitut évoque à nouveau " le piment, quand l'enfant n'est pas sage ", mais aussi " le poirier, dans le salon, pendant 5 ou 10 minutes, " les " coups de ceinture, fréquents, ou encore le fait que cette mère laissait ses enfants tout seuls. Sans surveillance ". Ce sont " des violences inacceptables, pas un moyen d'éducation ".

Me Lorraine De Bruyn, pour la défense, estime qu'on peut " difficilement reprocher à cette mère d'élever seule ses quatre enfants. Elle fait ce qu'elle peut, certes avec des méthodes particulières, mais le système des valeurs en Centre-Afrique, d'où vient la maman, est différent de celui de la France ". Aujourd'hui, la mère " a repris l'éducation de ses enfants en main ".

Le tribunal a condamné la mère à quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, avec obligation de soins psychologiques, et obligation de verser des dommages et intérêts à l'AAEM pour le compte des enfants.

P.B.

Article paru le : 25 septembre 2009

Source:

http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/3570...

 Intolérable, d'une violence inouïe!

3 ans requis contre l’éducatrice

pour enfants handicapés: soupçons de maltraitance

 

La procureure Bernier a réclamé, cet après-midi à 16 h, une peine de 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, contre une éducatrice d’un centre pour infirmes moteurs cérébraux de la Fresnay-sur-Chédouet aujourd’hui transféré à Savigné-l’Évêque.

Âgée de 53 ans, l’éducatrice est soupçonnée d’avoir maltraité une dizaine d’enfants âgés de 6 à 12 ans entre 1997 et 2002. Depuis que l’audience s’est ouverte, ce matin à 9 h, l’ex-salariée licenciée de l’institut après plusieurs plaintes de sa hiérarchie et des parents de jeunes handicapés a nié l'ensemble des faits pour lesquels elle comparaît devant le tribunal correctionnel du Mans.

 

Plus d'informations dans Ouest-France

Calvaire de Dylan

sa grand-mère mise en examen

 

En mars dernier, la France entière apprenait que durant plusieurs années, Dylan, 7 ans avait été enfermé dans une pièce lugubre, sans lumière du jour, et avait été maltraité par son père et séquestré.

 

Dans cette affaire de maltraitance, les parents de Dylan, 7 ans, ont été mis en examen et écroués, à Millau (Aveyron), pour « violences habituelles pour le père, non-empêchement pour la mère, et, pour les deux: privation de soins, abandon matériel et non-respect d'obligation scolaire. »

 

Lors de la découverte de cette affaire sordide, la grand-mère maternelle de Dylan, s’était indignée envers sa fille et son gendre.

 

Cette femme de 57 ans avait expliqué qu’elle avait coupé les ponts avec eux depuis un an. Cependant, le parquet la soupçonnait d’avoir eu connaissance de l’enfer vécu par son petit-fils, précise Midi Libre. Jeudi, la grand-mère de Dylan a été mise en examen pour « non assistance à personne en danger ».

 

Elle est ressortie libre de son audition avec le magistrat et n’a pas été placée sous contrôle judiciaire. Selon Midi Libre, les parents de Dylan ont vu leur détention prolongée de quatre mois.

Denain : de la prison avec sursis pour maltraitance

La Voix du Nord

Une mère de 36 ans originaires de Denain a été condamnée à six mois de prison avec sursis jeudi par le tribunal qui l'a reconnue coupable de maltraitances sur l'un de ses enfants. Son cousin, également impliqué dans cette sombre histoire, a écopé d'une peine de neuf mois.

 

Les faits remontent au 24 janvier 2008. Lors d'une visite inopinée au domicile d'une famille denaisienne prise en charge par les services sociaux du conseil général, un éducateur spécialisé aperçoit un enfant de huit ans au milieu de la pièce principale, prostré dans une petite bassine, comme transi par la température de l'eau. Cela se passe en plein hiver, sous le regard de quelques frères et soeurs de la fratrie - ils sont dix - et du cousin de la mère, également prévenu de violences dans cette affaire. La maman, elle, n'était pas là au moment de la visite. Le cousin, présent dans la pièce, est interrogé. Il reconnaît avoir mis le garçon dans la bassine sur ordre de la mère, qui voulait punir son fils trop fréquemment coupable d'énurésie (incontinence urinaire des enfants) à son goût. Interrogé par le tribunal, l'enfant confirme : " C'est maman qui m'a dit d'aller dans la bassine. " Des propos qui ont fait réagir le président Bak. S'adressant aux prévenus, désignant le petit, il hausse le ton : " Ce que vous lui avez fait, on ne l'aurait pas fait à un animal. Si vous voulez continuer à vivre de cette façon, engagez-vous dans un cirque ! Un enfant, c'est sacré !  "

Pas un mot entre la mère et son fils

 

Ce n'est sans doute pas la conception de la mère que le fils accuse de " coups avec une ceinture ". Placé dans une famille d'accueil depuis les faits, cet enfant ne souhaite plus voir ses parents. Tout juste est-il entré en contact avec son père pour lui souhaiter une bonne fête en juin. Avec sa mère, rien. Pas un mot. Ni même un regard à la barre. Le petit lui en veut mais en parle peu. Il se rendait régulièrement à l'école vêtu d'un pantalon souillé, sali par l'urine. "  Je pensais qu'il le faisait exprès ", dira la mère lors de son audition par les services de police. La bassine servait de coin de punition. " Je pensais que ça lui faisait du bien  ", tempèrera le cousin à la barre.

 

Pas de quoi convaincre Me Pérot, l'avocat de la partie civile : " Placer un enfant nu en plein mois de janvier, comme ça devant tout le monde en toute impunité, ça peut avoir des effets traumatisants. La scène est humiliante  ", indique le conseil. Le constat est le même pour le parquet : "  Ce sont des faits très graves. Seule la vigilance des services sociaux a permis de mettre fin à cette situation  ", juge le procureur de la République qui requiert douze mois de prison avec sursis pour le cousin et dix-huit mois avec sursis pour la mère. L'avocat de celle-ci, Me Harbonnier, ne conteste pas les faits mais l'interprétation qui en est faite : " Ma cliente ne pensait pas faire mal en faisant cela. Elle n'a pas compris l'anormalité de son geste à ce moment-là. " Des explications qui ont en partie retenu l'attention des juges car les peines prononcées sont bien en deçà des réquisitions : la mère écope de six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois et le cousin de neuf mois, assortis d'un sursis simple.

Millau : dans l'affaire de maltraitance

du petit Dylan, un voisin de la famille a été mis en examen pour non assistance à personne en danger ; Il a 30 ans, est un des voisins de la famille du petit Dylan, 7 ans, maltraité par ses parents.

 

Selon Le Parisien, il a été mis en examen pour non assistance à personne en danger. Interrogé par la police, il a ensuite été relâché, selon son avocat. En mars dernier, les parents de Dylan avaient été mis en examen et écroués pour "privations de soin par ascendant, abandon moral ou matériel d'un mineur et non respect d'obligation scolaire".

 

Déscolarisé, battu et séquestré dans des conditions déplorables d'hygiène et de salubrité, le silence et les refus des parents du petit Dylan ont alerté la police qui se sont rendus à leur domicile. Depuis, Dylan et son frère sont en familles d'accueil, séparés.

 

Pourquoi ce voisin n'est-il pas intervenu? Est-ce vraiment parce qu'il n'a rien vu ni entendu d'anormal? Ou au contraire a-t-il préféré ignorer le drame qui se jouait juste à côté de chez lui, par peur de représailles ou de la justice? Lorsqu'on vit en voisinage proche, dans une rue ou un lotissement, on est souvent confronté à une fenêtre ouverte, une conversation houleuse qui dégénère, ou directement témoin d'une dispute, bagarre ou autre spectacle conjugal.

 

Et souvent, on préfère ne rien avoir vu ni entendu, afin d'éviter d'être accusé de curiosité ou subir d'amères représailles.  Chacun voit avec sa conscience.  Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées paraît-il, il n'empêche que la limite de propriété et de confidentialité n'est pas la même selon qu'on se place du côté de la loi ou du mur de clôture.

 

 

La fratrie de Perpignan

Enfants affamés  (à Perpignan) une enquête avait été ouverte

 

Le cas de ces enfants maltraités, dont on a beaucoup parlé ces derniers trois jours, maltraités à des fins de "purification" avait été précédemment signalé. Les investigations judiciaires avaient débouché sur un non-lieu.

 

Depuis plusieurs années, un couple franco-marocain de 49 et 48 ans de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) affamait leurs huit enfants âgés de 7 à 17 ans à des fins de purification dans le cadre d'une stricte éducation religieuse musulmane. La "tribu" vivait repliée sur elle-même dans une petite cité HLM sans aucun contact avec les voisins ni avec les autorités. Les "pratiques étranges d'éducation" d'essence sectaire sont apparues au grand jour vendredi dernier, lorsque Yassin, 16 ans, s'est "évadé" après avoir été, une nouvelle fois, tabassé par sa mère pour avoir volé une pincée de sucre. Il portait des traces de sang sur le visage, des entailles dans le cuir chevelu et tentait de se nourrir dans les poubelles du quartier.

 

"Le père a expliqué qu'il ne pouvait pas nourrir ses enfants parce qu'il ne percevait pas le RMI. Quand il s'absentait de l'appartement, il barricadait la cuisine", raconte Jean-Pierre Dreno, le procureur de la République de Perpignan. "Parfois, j'entendais des cris mais j'étais loin de soupçonner leur vie à l'intérieur de l'appartement. Les enfants ne sortaient jamais", explique une jeune fille, proche voisine de la famille. Les parents ont été mis en examen pour maltraitance, privations de soins et de nourriture à enfant et incarcéré. Trois adolescents qui pesaient entre 22 et 32 kilos se trouvaient encore hier soir hospitalisés. Les autres ont été placés en foyer. Le père de famille, marchand ambulant sur les marchés, et son épouse, convertie à l'islam en 2000, ont expliqué leur comportement par une pratique "scrupuleuse" de la religion musulmane et leur volonté de "purifier" leurs enfants.

 

En 2004, une enquête sociale diligentée suite à un signalement avait entraîné des investigations judiciaires, qui avaient finalement débouché sur un non-lieu. On reste pantois devant l'incurie constatée.

C'est l'histoire d'un gosse…

...dont parle tous les médias; une autre encore. Mais que font les assistantes sociales? Je n'irais pas plus loin sur cette question, car moi, je sais! Croyez-moi, il y en a beaucoup qui "pètent les plombs" dans cette profession, et de tout temps. Et on ne peut rien faire, rien dire…. le système est contre nous.

 

Une pièce presque vide, aux volets constamment fermés, sans aucun meuble ni jouet.

"Pas même un vêtement: juste un sommier et un matelas imbibé d'urine" précise le procureur ". C'est là que, semble-t-il, un petit garçon aurait passé ses 7 premières années. "Il y a passé plusieurs années. Combien? L'enquête le dira" dit le procureur.

 

Mardi, ses parents ont été placés en garde à vue à Millau, dans l'Aveyron, selon RTL. En août dernier, à la naissance de leur deuxième enfant, les services sociaux ont commencé à s'intéresser à ses parents. Des investigations et leur refus de se présenter aux convocations ont conduit les policiers à intervenir au domicile du couple, dans le centre de Millau, selon La Dépêche.

"Cet enfant n'a jamais été scolarisé" confirme le procureur de Millau. "C'est quand les services sociaux, en visite de 'routine', ont découvert cet enfant déscolarisé, que tout est parti" précise un gendarme au Post.

 

Une enquête pour maltraitance est en cours pour déterminer d'éventuelles violences physiques, pour lesquelles existent "de fortes suspicions", selon les enquêteurs. "L'enfant est affaibli et complètement désocialisé" dit le procureur. Pourquoi? "Les parents ont l'air de trouver normal d'avoir agi ainsi" dit le procureur, précisant "qu'ils se justifient en disant que leur fils est 'difficile."

 

"L'enfant et son petit frère ont immédiatement été placés, dans deux familles d'accueil différentes" explique le procureur au Post. "Aucun voisin n'était vraiment proche de cette famille. Elle vivait en autarcie" nous dit aussi un gendarme de Millau. "Ma fille ne s'occupait pas de ses enfants" dit Françoise, la grand-mère, à LCI, précisant que "l'enfant était caractériel et n'avait pas de camarade."

 

Les parents, un maçon de 42 ans et une femme au foyer de 35 ans, devraient être mis en examen ce jeudi. Selon Le Parisien, les policiers soupçonneraient d'éventuelles agressions sexuelles.

Les précédents cas d'enfants séquestrés en France

Tout le monde parle de cet enfant maltraité à Millau: un homme de 42 ans et une femme de 35 ans ont été écroués jeudi pour avoir maltraité et séquestré leur fils de 7 ans à Millau (Aveyron).

Plusieurs cas semblables ont été soumis à la justice ces dernières années:

18 mai 2008: un père de 60 ans est écroué à Grasse pour avoir privé de nourriture et régulièrement enfermé dans une chambrette insalubre d'une villa de Mandelieu (Alpes-Maritimes) son fils de 14 ans. L'enfant était contraint d'uriner par la fenêtre de son réduit, nourri de manière aléatoire et exclu des repas familiaux, autorisé seulement à aller à l'école.

 

8 juin 2000: une fillette de 5 ans est découverte au milieu de huit chiens dans un appartement du Pecq (Yvelines), couverte de poux, de tiques, d'excréments de chiens et souffrant de malnutrition. En novembre 2000, le père est condamné à 3 ans d'emprisonnement et la mère à 18 mois.

 

21 oct 1996: Johnny, 4 ans, est aperçu tremblant et le visage tuméfié, par un menuisier venu effectuer des travaux dans une ferme de Ménil-en-Xaintois (Vosges). L'enfant, continuellement battu, à peine nourri, dort sur un tapis au pied du lit de ses parents ou est enfermé avec les cochons. Sa mère et sa tante sont condamnées à 15 ans de réclusion en octobre 1999.

 

23 mars 1995: une mère et son compagnon, restaurateurs à Louviers (Eure), âgés de 27 ans, sont arrêtés pour avoir martyrisé pendant près de deux ans un petit garçon de 9 ans. L'enfant, fils de la restauratrice, était régulièrement battu et enfermé dans la cave, avant que la directrice de l'école ne remarque une blessure sur son bras. Ils sont condamnés en avril à 3 ans d'emprisonnement avec sursis.

 

20 fév 1986: Des médecins appelés au domicile d'un couple d'ouvriers de La Carneille (Orne) découvrent une enfant de 3 ans morte depuis deux jours après avoir été privée de soins et de nourriture, battue et enfermée dans une pièce sans lumière ni chauffage. La fillette ne pesait que 8 kilos. La mère est condamnée à 13 ans de réclusion et le père à 5 ans en février 1988.

 

août 1982: David, 12 ans, battu et séquestré pendant treize mois à Evry dans un placard de 2 mètres sur 1,70 mètre, s'échappe et est retrouvé errant dans un jardin. Il porte de nombreuses traces de brûlures et de coups. Non scolarisé, il ne sait ni lire ni écrire. Sa mère et son beau-père sont condamnés à 7 ans de réclusion en mai 1985.

Ils maltraitaient et séquestraient leur fils de 7 ans

Millau.

Un signalement avait été effectué auprès de la juge des enfants de Rodez, Amandine Abegg, qui a alors diligentée une enquête auprès du parquet de Millau. " Une cellule de prison est sûrement plus confortable que cette chambre ! ", martèle Patrick Desjardins, procureur de la République de Millau. Depuis mardi, un couple de Millavois est en garde à vue au commissariat de la ville. Ces parents sont soupçonnés de maltraitance sur leur fils de sept ans.

 

C'est une vision de cauchemar qu'a découvert la police en se rendant au domicile du couple qui ne répondait pas aux multiples convocations des services sociaux : un enfant de sept ans vivait cloîtré, depuis des années, dans une chambre-prison : " Cette pièce ne comportait qu'un matelas avec un sommier, un récipient pour les besoins et les volets étaient constamment fermés. La pièce était fermée par un verrou extérieur ", poursuit le procureur, qui de son propre aveu n'a jamais été confronté à une situation similaire depuis son arrivée en Aveyron.

 

C'est à la faveur de la naissance du deuxième enfant que les services sociaux se sont penchés sur la situation du couple: il ne répondait jamais aux sollicitations, ni convocations diverses. Un signalement a donc été effectué, il y a quelques semaines, auprès de la juge des enfants de Rodez, de compétence départementale, qui a à son tour, diligenté une enquête auprès du parquet de Millau et des services sociaux. Les investigations et la non-réponse des parents ont conduit les policiers à intervenir au domicile du couple, où ils ont délivré le petit malheureux de son enfer quotidien.

 

Selon les premiers éléments de l'enquête, il semble que le garçonnet ait été déclaré après sa naissance. En revanche, il n'aurait jamais été scolarisé et aurait passé le plus clair de son temps séquestré, même s'il apparaît qu'il sortait de temps à autre.

Selon le parquet, les voisins connaissaient l'existence de l'enfant : " Il n'était pas véritablement caché ou dissimulé, mais maltraité ", précise le procureur.

 

Outre les maltraitances évidentes liées aux négligences et déficiences éducatives, l'enquête se poursuit pour déterminer d'éventuelles violences physiques pour lesquelles de " fortes suspicions " existent ; voire d'éventuelles agressions sexuelles. Le petit martyr a été hospitalisé le temps de suivre des examens médicaux et psychologiques avant d'être placé, ainsi que le deuxième enfant, en famille d'accueil.

 

La garde à vue des parents a été prolongée jusqu'à aujourd'hui. Ils seront déférés auprès du parquet qui, d'ores et déjà, entend demander leur incarcération.